Chartes

 

La charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006

L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître vos droits essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur. Vous trouverez ci-dessous, les principes généraux :

Lire la charte du patient - texte complet (doc PDF 550Ko)

Télécharger la charte en version : français, anglais ; espagnol ; chinois; arabe ; allemand , portugais ; italien

 

La charte européenne des droits de l'enfant hospitalisé

Télécharger

 

La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Télécharger